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Plan Local d’Urbanisme Autrèche – Avis d’enquête publique

4 novembre - 5 décembre

Par arrêté n°2019-230 en date du 07 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais a prononcé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme d’Autrèche afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx correspondant au périmètre de la ZAC « Porte de Touraine » créée le 23 avril 2019, ainsi que l’adaptation des dispositions réglementaires (règlement écrit et graphique) applicables à la zone.

 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 14h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 18h00.

 

Monsieur PARES, ingénieur EDF en retraite, a été désigné Commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif d’Orléans du 25 septembre 2019.

 

Pendant cette période, les pièces constituant le dossier seront tenues à la disposition du public à la mairie d’Autrèche, ainsi qu’au siège administratif de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouvertures habituels de la mairie et de la Communauté de Communes.

 

> Dossier de modification n°1 du PLU d’Autrèche :

Notice de présentation – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Autrèche
Plan de zonage modifié
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Centre Val de Loire
Note écrite en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
La délibération Bilan de la concertation et de la mise à disposition du public de l’évaluation environnementale du projet préalable à la création de la ZAC « Porte de Touraine »
La délibération approuvant le dossier de création de la ZAC
La délibération portant la modification du Plan Local d’Urbanisme d’Autrèche pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx
L’arrêté prescrivant la modification n’°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Autrèche
> L’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n’°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Autrèche.

  

> Donnez votre avis :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-enquêteur, sera à disposition du public, à la mairie d’Autrèche, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, pendant toute la durée de l’enquête publique. Il est destiné à recevoir les observations des personnes intéressées. Ces observations pourront également être adressées :

> soit en mains propres, aux dates et horaires de permanence indiqués ci-après,
> soit par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Castelrenaudais – Service Urbanisme
Modification n°1 du PLU d’Autrèche
À l’attention de M. le Commissaire-enquêteur
5 rue du Four Brûlé – 37110 CHÂTEAU-RENAULT
> soit par courrier électronique adressé à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : urba@cc-castelrenaudais.fr

 

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Castelrenaudais – 5 rue du Four Brûlé, 37110 CHÂTEAU-RENAULT – Tél. : 02.47.29.57.40 – Mail : urba@cc-castelrenaudais.fr

 

Le Commissaire-enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public sur l’opération, à la Mairie d’Autrèche – Place du Général Koenig – 37110 AUTRÈCHE, aux jours et horaires suivants :

> Le lundi 4 novembre de 14h à 18h,
> Le jeudi 5 décembre de 14h à 18h.

 

A l’issue de l’enquête, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, sur notre site internet (ainsi que sur celui de la Mairie d’Autrèche (http://www.autreche.fr/).

 

À l’issue de l’enquête, le projet de modification n° 1 du PLU d’Autrèche, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-enquêteur, sera soumis à l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour approbation.

 

> Contact :

CC du Castelrenaudais
5 Rue du Four Brûlé
37110 Chateau-Renault
Tél. 02 47 29 57 40
Fax 02 47 29 57 06 

Détails

Début :
4 novembre
Fin :
5 décembre